Gestion de la Dette Garantie
Introduction
Cette partie est destinée à la gestion de la dette garantie. Depuis cette partie vous pourrez accéder aux détails de la procédure pour une demande de nouvelle garantie.
Demande de garantie
Chaque entité en demande d’une nouvelle garantie régionale ou prêt direct et bénéficiant d’une autorisation budgétaire ad hoc, doit adresser au Front Office le formulaire officiel de demande :
Demande de garantie - Formulaire
Demande de financement - Formulaire
Ce formulaire doit être complété, daté et signé par l'organe de gestion de l'entité. Suite à cela, le Front débute son analyse de risque aboutissant à un Avis motivé adressé au Gouvernement pour la décision d’octroi effectif de la garantie.
Le traitement d’une demande de garantie suit un schéma standard et structuré :
Nous conseillons à l’entité qui souhaite introduire une demande de garantie, de soumettre le formulaire de demande et fournir les documents nécessaires plusieurs semaines avant le lancement de la recherche de financement (marché public ou mise en compétition). Cette recherche devra s’accompagner des documents officiels signés préalablement par la Région (volet ‘Documentation’ dans le Processus ci-dessus), dont le Contrat de Garantie.
Pour introduire une nouvelle demande ou poser une question, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
